ELECTIONS URPS 2010
L'ORGANISATION PRATIQUE DES ELECTIONS
Le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 a fixé au 29 septembre 2010 la date des élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé.
Le mode électoral retenu est la proportionnelle à la plus forte moyenne par listes régionales avec vote par correspondance entre le 15 et le 29 septembre 2010.
Les résultats seront annoncés le 4 octobre 2010.
Le nombre d'élus par URPS varie en fonction du nombre de médecins libéraux exerçant à titre libéral (et conventionnés) dans la région
QUI PEUT VOTER ?
Tous les médecins qui exercent à titre principal dans le cadre du régime conventionnel. Ne peuvent être électeurs les médecins n’exerçant aucune activité libérale ou ayant cessé de l’exercer, les médecins hors convention, les praticiens ayant fait l’objet d’une interdiction d’exercer ou d’une interdiction de donner des soins à des assurés sociaux, les médecins qui ne disposent pas d’un lieu d’exercice permanent, et ceux qui ne disposent que d’un cabinet secondaire dans la région. Les remplaçants ne peuvent donc pas voter, alors que les retraités qui bénéficient d’un cumul emploi retraite le peuvent à condition de continuer à exercer dans leur propre cabinet.
LES 3 COLLEGES
La commission électorale distingue 3 collèges. Il y aura donc 3 listes par régions (une pour chaque collège) réparties ainsi :
1) les médecins titulaires d’un diplôme de médecine générale
2) médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie réanimation et de la spécialité de gynécologie obstétrique (collège AOC)
3) les autres médecins spécialistes
Toutefois, un médecin dont l’activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale est inférieure à 50 actes par an sera inscrit sur la troisième liste. Cette activité est appréciée par les CPAM au regard du nombre d’actes de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique réalisés au cours de l'année 2009. Ainsi les ORL, ophtalmologistes et stomatologistes qui ont une activité chirurgicale figurent dans le collège AOC.
LE VOTE
Il se fera par correspondance DU 15 AU 29 SEPTEMBRE. La commission électorale envoie les professions de foi et bulletins ainsi que le matériel de vote, sept jours au moins avant la date de l’élection, soit avant le 22 septembre. L’électeur placera son bulletin UNION COLLEGIALE dans une première enveloppe fournie par la commission d’organisation électorale. Aucune mention ne doit être inscrite sur cette première enveloppe sous peine de nullité. Elle ne doit pas être close. Cette première enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe sur laquelle l’électeur appose sa signature et les renseignements qui lui sont demandés afin de pouvoir être identifié par la commission de recensement des votes. Cette dernière enveloppe close sera postée sans affranchissement. Tout envoi postérieur à la date du jour du scrutin ne sera pas pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.
DOCUMENTATION
Contactez notre QG de campagne
au 04 93 71 77 68
DU 20 AU 29 SEPTEMBRE 2010
VOTEZ UNION COLLEGIALE
VOS ELUS MOST PESERONT
POUR LA 1ère FOIS SUR LA CONVENTION